Nº 6240 – 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2569
Notes explicatives :
1 En désignant l'État, on peut, si on le désire, mentionner l'autorité publique compétente du pays dans lequel le certificat est délivré.
2 Lorsque le montant total de la garantie provient de plusieurs sources, il convient d'indiquer le montant fourni par chacune d'elles.
3 Lorsque la garantie est fournie sous plusieurs formes, il y a lieu de les énumérer.
4 Dans la rubrique "Durée de la garantie", il convient de préciser la date à laquelle cette garantie prend effet.
5 Dans la rubrique "Adresse de l'assureur (ou des assureurs) et/ou du garant (ou des garants)", il convient d'indiquer l'adresse de l'établissement principal de l'assureur (ou des assureurs) et/ou du garant (ou des garants). Si nécessaire, il convient d'indiquer le lieu de l'établissement auprès duquel l'assurance ou la garantie a été souscrite.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6237 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014).