Dahir n° 1-12-42 du 11 septembre 2013

portant publication de l’Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons

Type

Dahir

Numéro

1-12-42

Date

11 septembre 2013

Traduction française

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 82 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 28-12
  portant approbation de l’Accord
• Dahir n° 1-12-24 du 2 août 2012
  portant promulgation de la loi n° 28-12 portant approbation de l’Accord
• Dahir n° 1-13-95 du 11 septembre 2013
  portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 6 mai 1969 pour la protection du patrimoine archéologique.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.