Dahir n° 1-14-20 du 6 mars 2014

portant promulgation de la loi n° 126-13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de partenariat dans le secteur de la

Type

Dahir

Numéro

1-14-20

Date

6 mars 2014

Traduction française

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 37 · PDF officiel

Mentions

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Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 126-13 du 6 mars 2014
  portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne fixant les possibilités de pêche et la…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 105-13 du 6 mars 2014
  portant ratification du décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des…
• Décret-loi n° 2-13-657 du 13 septembre 2013
  abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations
• Loi n° 120-12
• Dahir n° 1-14-18 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 104-13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant dissolution et liquidation…
• Loi n° 104-13 du 6 mars 2014
  portant ratification du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le…
• Décret-loi n° 2-13-650 du 11 septembre 2013
  portant dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès
• Loi n° 126-13 du 6 mars 2014
  portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne fixant les possibilités de pêche et la…

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