Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014) BULLETIN OFFICIEL 3753
Protocole entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne.
Dahir n° 1-14 -72 du 18 ramadan 1435 (16 juillet 2014) portant publication du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le royaume du Maroc et l’union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le royaume du Maroc et l’union européenne.
LOUANGE A dIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) que l’on sache par les présentes – puisse dieu en élever et en fortifier la teneur !
que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne ;
Vu la loi n° 126-13 portant approbation du Protocole précité et promulguée par le dahir n° 1-14-20 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur du Protocole précité, A déCIdé CE qUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne.
Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1435 (16 juillet 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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