3752 BULLETIN OFFICIEL Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014)
Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail.
Dahir n° 1-14-119 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à genève le 8 juin 1949.
LOUANGE A dIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) que l’on sache par les présentes – puisse dieu en élever et en fortifier la teneur !
que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2éme alinéa), A déCIdé CE qUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à Genève le 8 juin 1949, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * * Loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à genève le 8 juin 1949.
Article unique Est approuvée la Convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à Genève le 8 juin 1949 à l’exception des Annexes 1, 2 et 3.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6277 du 30 ramadan 1435 (28 juillet 2014).