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Loi n° 87-13

portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à genève le 8 juin 1949.

Type
Loi
Numéro
87-13
Traduction française
BO n° 6280 du 7 août 2014, page 26 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 2

loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à Genève le 8 juin 1949

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 26

loi n° 87-13 portant approbation de la Convention n°97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail dans sa trente-deuxième session tenue à genève le 8 juin 1949.

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 86

loi n° 87-13 portant approbation de la convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949.

Textes cités avec cet acte

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