506 BULLETIN OFFICIEL N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019)
c. Des politiques migratoires contrastées et souvent divergentes pour gérer les flux de migrants
Parmi les recommandations formulées dans les dix-sept Objectifs de Développement Durable à l'horizon 2030, la pièce maîtresse de la migration se trouve au niveau de la cible 10.7 qui appelle à la mise en œuvre de « politiques migratoires bien gérées » et englobe ainsi tous les aspects de la migration.
Les politiques migratoires peuvent être considérées comme un ensemble d'actions coordonnées et d'interventions visant à assurer une meilleure gestion des flux de migrants sur un territoire donné. La mise en place de toute politique migratoire devrait suivre une approche planifiée pour l'élaboration d'une réponse d'ordre économique, politique, législative et administrative aux défis posés par les migrations.
Une gestion méthodique, intégrée, sûre et humaine devrait permettre le maintien ou l'obtention d'un équilibre entre plusieurs objectifs politiques stratégiques relatifs à la santé publique, à la sécurité, au développement économique, à l'identité culturelle et à la cohésion sociale.
Les politiques migratoires englobent des considérations diverses telles que couvrir les besoins du marché du travail lorsque la main d'œuvre locale est insuffisante tout en essayant de préserver les intérêts des travailleurs nationaux contre la concurrence extérieure.
Il existe des politiques migratoires construites suivant une logique d'intégration ou une logique d'assimilation, d'autres suivant une logique d'immigration choisie, comme il y a des politiques qui ont suivi une stratégie de fermeture des frontières.
En général, les pays tentent de trouver un équilibre pour qu'ils ne soient ni totalement ouverts ni totalement fermés.
II. – Les flux migratoires au Maroc et les enjeux du marché du travail
a. La migration au Maroc
Actuellement, le Maroc est considéré non seulement comme un pays de départ ou de transit, mais aussi comme un pays d'accueil et d'installation. C'est son niveau de croissance et sa position géographique particulière dans le continent africain qui ont attiré les vagues de migrations. Sa Constitution assure la garantie des droits pour les migrants.
Les données officielles communiquées par le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies indiquent qu'environ 0,3% de la population marocaine est constituée de migrants (101.200 étrangers résidents sur le territoire marocain en 2017). Les femmes constituent 49,8% du total des migrants au Maroc au titre de la même année contre 48,6% en 2000, sauf que cette tendance ne concerne pas les travailleuses migrantes qui sont de 31,4% selon les données de la CNSS pour l'année 2017.
Depuis 2013, la politique migratoire marocaine a connu un tournant important, suite aux Très Hautes orientations que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a données au Gouvernement pour développer une politique migratoire humaniste dans sa philosophie, globale dans son contenu, responsable dans sa démarche, en phase avec l'évolution du phénomène et pionnière au niveau régional. Ces orientations font suite à la publication des conclusions du rapport du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), intitulé « Etrangers et Droits de l'Homme au Maroc : pour une politique d'asile et d'immigration radicalement nouvelle », sur la situation des migrants au Maroc.
C'est dans ce contexte que la Stratégie Nationale en matière d'Immigration et d'Asile (SNIA) a été lancée en vue d'assurer une meilleure gestion des flux migratoires dans le respect des droits de l'Homme et faciliter l'intégration des immigrés réguliers en mettant en place un cadre institutionnel adapté aux nouveaux défis.
En ce qui concerne les opérations de régularisation des migrants lancées respectivement en 2014 et fin 2016, réalisées dans le cadre de la SNIA, le nombre de dépôts des demandes de régularisation a atteint plus de 56.000 demandes (le nombre de demandes de régularisations acceptées est estimé aujourd'hui à plus de 43.000).
Les migrants non réguliers ou clandestins, non recensés par les services officiels, sont estimés à environ 20.000 migrants résidents de manière illégale sur le territoire marocain. De par sa nature, ce phénomène de clandestinité est difficile à mesurer. Si des données sur les personnes arrêtées en situation d'illégalité sont parfois disponibles, ce phénomène échappe aux statistiques.
Le schéma explicatif du phénomène de la clandestinité est assez complexe, car la clandestinité n'est certes pas un état naturel mais le produit de plusieurs facteurs. Il s'agit généralement d'un mouvement qui échappe aux normes réglementaires.
Depuis plusieurs années, une immigration de ressortissants de pays qui n'ont pas besoin de visa pour entrer au Maroc est apparue, essentiellement des Européens. Si certains d'entre eux régularisent leur situation vis-à-vis des autorités locales et consulaires, nombre d'entre eux travaillent de manière informelle sur le territoire national.
b. Les effets sur le marché du travail marocain i. La migration dans le code du travail marocain
Le Maroc est le deuxième pays ayant ratifié la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille⁴ et l'un des rares pays qui ont ratifié les principaux instruments de l'OIT relatifs à la migration, à savoir la Convention 97⁵ sur les
4 Dahir n° 1-93-317 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 18 décembre 1990. Bulletin officiel n° 6018 du 9 rabii I 1433 (2-2-2012) 5 Bulletin Officiel n°6280 du 10 chaoual 1435 (7-8-2014), dahir n° 1-14-119 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 87-13 portant approbation de la convention n° 97 concernant les travailleurs migrants (révisée) 1949.