BO n° 6758 du 7 mars 2019

Édition de traduction officielle (français) · 93 pages · 62 actes publiés

Numéro

6758

Date

7 mars 2019

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6758 du 7 mars 2019 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2019

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-18-109 du 9 janvier 2019 · page 6
  portant promulgation de la loi n° 88-17 relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique.
• Loi n° 88-17 · page 6
  relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique.
• Dahir n° 1-19-19 du 27 février 2019 · page 8
  portant promulgation de la loi n° 14-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 19 janvier 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
• Loi n° 14-18 · page 8
  portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 19 janvier 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Panama.
• Dahir n° 1-19-20 du 27 février 2019 · page 9
  portant promulgation de la loi n° 20-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du…
• Dahir n° 1-19-21 du 27 février 2019 · page 9
  portant promulgation de la loi n° 28-18 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume…
• Loi n° 20-18 · page 9
  portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
• Loi n° 28-18 · page 9
  portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.
• Dahir n° 1-19-22 du 27 février 2019 · page 10
  portant promulgation de la loi n° 30-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du…
• Dahir n° 1-19-23 du 27 février 2019 · page 10
  portant promulgation de la loi n° 35-18 portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu à Doha en 2012.
• Loi n° 30-18 · page 10
  portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
• Loi n° 35-18 · page 10
  portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu à Doha en 2012.
• Dahir n° 1-19-24 du 27 février 2019 · page 11
  portant promulgation de la loi n° 39-18 portant approbation de la Convention faite à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du…
• Dahir n° 1-19-25 du 27 février 2019 · page 11
  portant promulgation de la loi n° 40-18 portant approbation de l'Accord fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo sur…
• Loi n° 39-18 · page 11
  portant approbation de la Convention faite à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo tendant à éviter la double imposition…
• Loi n° 40-18 · page 11
  portant approbation de l'Accord fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo sur la promotion et la protection…
• Dahir n° 1-19-27 du 27 février 2019 · page 12
  portant promulgation de la loi n° 43-18 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et d’aquaculture marine, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le…
• Dahir n° 1-19-28 du 27 février 2019 · page 12
  portant promulgation de la loi n° 48-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le…
• Loi n° 43-18 · page 12
  portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et d’aquaculture marine, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Loi n° 48-18 · page 12
  portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Dahir n° 1-19-30 du 27 février 2019 · page 13
  portant promulgation de la loi n° 50-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de l’énergie, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du…
• Dahir n° 1-19-32 du 27 février 2019 · page 13
  portant promulgation de la loi n° 56-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du…
• Loi n° 50-18 · page 13
  portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de l’énergie, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République…
• Loi n° 56-18 · page 13
  portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
• Dahir n° 1-19-26 du 27 février 2019 · page 14
  portant promulgation de la loi n° 41-18 portant approbation de la Convention faite à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan…
• Dahir n° 1-19-29 du 27 février 2019 · page 14
  portant promulgation de la loi n° 49-18 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, fait à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du…
• Loi n° 41-18 · page 14
  portant approbation de la Convention faite à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et…
• Loi n° 49-18 · page 14
  portant approbation de l'Accord de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, fait à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
• Dahir n° 1-19-31 du 27 février 2019 · page 15
  portant promulgation de la loi n° 55-18 portant approbation de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements…
• Dahir n° 1-19-33 du 27 février 2019 · page 15
  portant promulgation de la loi n° 61-18 portant approbation de l’Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de supervision technique, fait à Rabat le 10 juin…
• Loi n° 55-18 · page 15
  portant approbation de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux…
• Loi n° 61-18 · page 15
  portant approbation de l’Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de supervision technique, fait à Rabat le 10 juin 2018 entre le ministère de…
• Dahir n° 1-19-34 du 27 février 2019 · page 16
  portant promulgation de la loi n° 73-18 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
• Dahir n° 1-19-35 du 27 février 2019 · page 16
  portant promulgation de la loi n° 77-18 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du…
• Loi n° 73-18 · page 16
  portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine.
• Loi n° 77-18 · page 16
  portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
• Dahir n° 1-19-36 du 27 février 2019 · page 17
  portant promulgation de la loi n° 78-18 portant approbation de la Convention en matière d'extradition, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Dahir n° 1-19-38 du 27 février 2019 · page 17
  portant promulgation de la loi n° 82-18 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre…
• Loi n° 78-18 · page 17
  portant approbation de la Convention en matière d'extradition, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso.
• Loi n° 82-18 · page 17
  portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
• Dahir n° 1-19-37 du 27 février 2019 · page 18
  portant promulgation de la loi n° 81-18 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
• Dahir n° 1-19-39 du 27 février 2019 · page 18
  portant promulgation de la loi n° 83-18 portant approbation de la Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du…
• Loi n° 81-18 · page 18
  portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
• Loi n° 83-18 · page 18
  portant approbation de la Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso.
• Décret n° 2-19-40 du 24 janvier 2019 · page 19
  
• Décret n° 2-18-638 du 22 février 2019 · page 31
  
• Arrêté n° 3568-18 du 9 novembre 2018 · page 32
  portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.
• Arrêté n° 556-18 du 9 novembre 2018 · page 33
  portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
• Arrêté n° 3859-18 du 25 décembre 2018 · page 39
  
• Décret n° 2-18-738 du 30 novembre 2018 · page 41
  portant création de la zone franche d’exportation Souss Massa ;
• Décret n° 2-19-120 du 25 février 2019 · page 41
  approuvant la concession de l’aménagement et la gestion de la première phase de la première tranche de la zone franche d’exportation Souss Massa à la société « PARC HALIOPOLIS SA ».
• Arrêté n° 3587-18 du 29 novembre 2018 · page 43
  du 21 rabii I 1440
• Arrêté conjoint n° 015-19 du 3 janvier 2019 · page 76
  autorisant la société «MEDITERRANEAN AQUAFARM SA » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Méditerranean aquafarm » et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté n° 128-19 du 24 janvier 2019 · page 77
  portant agrément de la société«AZUR INNOVATION MANAGEMENT» pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
• Décision n° 79 du 14 décembre 2018 · page 80
  portant nouvel agrément de la société « Centre monétique interbancaire » en qualité d'établissement de paiement.
• Décision n° 82 du 31 décembre 2018 · page 81
  portant nouvel agrément de la société « NAPS » en qualité d’établissement de paiement.
• Décision n° 83 du 9 janvier 2019 · page 81
  portant nouvel agrément de la société « SALAFIN » en qualité de société de financement.
• Décision n° 81 du 3 janvier 2019 · page 82
  portant nouvel agrément de la « Banque populaire Fès-Meknès » en qualité de banque.
• Dahir n° 1-93-317 du 2 août 2011 · page 86
  portant publication de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation…
• Arrêté n° 1391-05 · page 87
  du 25/11/2005 complétant le modèle de contrat du travail réservé aux étrangers annexé à l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 350-05 du 09/02/2005.
• Décision n° 419 · page 87
  du 08/03/2016, dossier social n° 387/8/1/2015 que le contrat d'immigrant est un contrat à durée déterminée qui prend fin après l'expiration de sa durée. Elle a rappelé qu'il est impossible pour les…
• Dahir n° 1-58-250 · page 93
  portant code de la nationalité marocaine tel qu’il a été modifié et complété.

Pages

• Page 1 OCR Cent-huitième année – N° 6758 29 joumada II 1440 (7 mars 2019) ISSN 0851 - 1217
• Page 2 OCR Pages
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• Page 6 OCR TEXTES GENERAUX
• Page 7 OCR Concernant les extraits de décisions judiciaires, le secrétaire greffier compétent est tenu de les inscrire au registre du…
• Page 8 OCR – le représentant de l'Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes entreprises ;
• Page 9 OCR Dahir n° 1-19-20 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 20-18 portant approbation de l’Accord…
• Page 10 OCR Dahir n° 1-19-22 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 30-18 portant approbation de l’Accord…
• Page 11 OCR Dahir n° 1-19-24 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 39-18 portant approbation de la…
• Page 12 OCR Dahir n° 1-19-27 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 43-18 portant approbation de l’Accord…
• Page 13 OCR Dahir n° 1-19-30 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 50-18 portant approbation de…
• Page 14 OCR Dahir n° 1-19-26 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 41-18 portant approbation de la…
• Page 15 OCR Dahir n° 1-19-31 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 55-18 portant approbation de la…
• Page 16 OCR 436 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) Dahir n° 1-19-34 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019)…
• Page 17 OCR Dahir n° 1-19-36 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 78-18 portant approbation de la…
• Page 18 OCR Dahir n° 1-19-39 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 83-18 portant approbation de la…
• Page 19 OCR Décret n° 2-19-40 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le modèle-type du schéma directeur de la déconcentration…
• Page 20 OCR Annexe
• Page 21 OCR Inventaire de l’ensemble des attributions et des prérogatives dévolues aux services centraux en vertu des textes législatifs et…
• Page 22 OCR Inventaire de l’ensemble des attributions et des prérogatives dévolues aux services centraux en vertu des textes législatifs et…
• Page 23 OCR 3- Troisième axe: Répartition des ressources humaines entre les services centraux et les services déconcentrés de l’Etat au…
• Page 24 OCR Répartition des ressources humaines entre les services centraux et les services déconcentrés de l’Etat au niveau de la…
• Page 25 OCR 4-Quatrième axe: Répartition des ressources financières entre les services centraux et les services déconcentrés de l’Etat au…
• Page 26 OCR Répartition des ressources financières entre les services centraux et les services déconcentrés de l’Etat au niveau de la…
• Page 27 OCR 5- Cinquième axe: Définition des objectifs à réaliser par les services déconcentrés de l’Etat au niveau de la région, et de la…
• Page 28 OCR Objectif n°2 :....................
• Page 29 OCR Définition des objectifs à réaliser par les services déconcentrés de l’Etat au niveau de la province ou de la préfecture de … ……
• Page 30 OCR Objectif n° 2:........................................................
• Page 31 OCR Décret n° 2-18-638 du 16 joumada II 1440 (22 février 2019)
• Page 32 OCR Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3568-18 du 1er rabii…
• Page 33 OCR Annexe à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°556-18 du…
• Page 34 OCR LISTE DES VARIETES PROTEGEES (suite 1) لائحة الأصناف المحمية (تابع 1)
• Page 35 OCR LISTE DES VARIÉTÉS PROTÉGÉES (suite 2) لائحة أصناف النباتات المحمية (تابع 2)
• Page 36 OCR LISTE DES VARIETES PROTEGEES (suite 3) لائحة الأصناف المحمية (تابع 3)
• Page 37 OCR LISTE DES VARIETES PROTEGEES (suite 4) لائحة الأصناف المحمية (تابع)
• Page 38 OCR Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3859-18
• Page 39 OCR Annexe à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3859-18 du…
• Page 40 OCR Nom de la zone maritime de production conchylicole | Emplacement de la zone (Région) | Délimitation géographique de la zone |…
• Page 41 OCR TEXTES PARTICULIERS
• Page 42 OCR Annexe : Plan délimitation
• Page 43 OCR Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3587-18 du 21 rabii I…
• Page 44 OCR Pour les personnes physiques :
• Page 45 OCR Abdelhamid Mesbah | عبد الحميد مصباح | L21147 | 86/2016 Habiba El Outmani | حبيبة العتماني | LB55109 | 87/2016 Karim Fennani |…
• Page 46 OCR Yassir Hammioui | ياسر حميوي | LC129984 | 106/2016 El Amine Hammioui | الأمين حميوي | LC62261 | 107/2016 Abdelkhalak Hammioui |…
• Page 47 OCR Mohamed Lahlali | محمد لهلالي | Z461818 | 126/2016 Mohcine El Mellouki | محسن الملوكي | A741381 | 127/2016 Hassan Oum'Sikou |…
• Page 48 OCR Mouna Laktob | منى لقطب | LB7546 | 150/2016 Rachid Kjidaa | رشيد قجيدع | Z297454 | 151/2016 Tariq Melyani | طارق ملياني |…
• Page 49 OCR Brahim Anouar | إبراهيم انوار | JE224838 | 170/2016 Mohamed Barhoumi | محمد برهومي | I648093 | 171/2016 Mohammed Baba | محمد…
• Page 50 OCR Lahcen Jaoual | لحسن الجوال | CD166106 | 190/2016 Moncef Boukili Makhoukhi | منصف بوكيلي مخوخي | CD322761 | 191/2016 Oussama…
• Page 51 OCR Abderrahim Amiri | عبد الرحيم عامري | IB27707 | 215/2016 Hassan El Mansour | حسن المنصور | Q66118 | 216/2016 Moulay Ali Hafidi |…
• Page 52 OCR Sellam El Mouradi | سلام المرادي | GM132571 | 235/2016 Mouhcine El Aidi | محسن العيدي | GB120325 | 236/2016 Khadija Belyassine |…
• Page 53 OCR Abdellatif Hanti | عبد اللطيف الهاني | E97065 | 255/2016 Abdelatif Bouharaoui | عبد اللطيف البهراوي | I58182 | 256/2016 Jamal…
• Page 54 OCR 474 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) Walid Benmassoud | وليد بنمسعود | FB84801 | 12/2017 Mohamed…
• Page 55 OCR Jaouad Berrad | جواد براد | FB89404 | 1/2018 Mohamed Halloumi | محمد حلومي | I18309 | 2/2018 Allay El Bekkay | علاي البكاي |…
• Page 56 OCR 476 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) Rachid Briouqui | رشيد البريقي | LA128690 | 21/2018 Jamal…
• Page 57 OCR Abdelali Jamai | عبد العلي الجامعي | A37013 | 41/2018 Ouadie Berrada | وديع برادة | C350214 | 42/2018 Said Bara | السعيد بارة |…
• Page 58 OCR Abdelouahed El Ayadi | عبد الواحد العيادي | V125081 | 60/2018 El Mouloudi Farhi | المولودي فرحي | E6726 | 61/2018 Abdallah…
• Page 59 OCR Mohammed Meftouh | محمد مفتوح | A502514 | 80/2018 Hind Benlahcen | هند بنلحسن | D522179 | 81/2018 Mohamed El hansali | محمد…
• Page 60 OCR Mohamed Ouchkat | محمد واشكاط | U142250 | 101/2018 Mustapha Hammouti | مصطفى حموتي | FA90599 | 102/2018 Hassan Oundouh | حسن…
• Page 61 OCR Brahim Chibane | ابراهيم شيبان | U82624 | 121/2018 Abdelmalek EL Maghraoui | عبد المالك المغراوي | A520125 | 122/2018 Salah…
• Page 62 OCR 482 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) Abdelwahed Boussetta | عبد الواحد بوست | DA14484 | 141/2018…
• Page 63 OCR Omar Bellouridi | عمر بلوريدي | E535948 | 164/2018 Mohamed Agazzoum | محمد اكزوم | Y3534 | 165/2018 Mohamed Goumih | محمد كميح |…
• Page 64 OCR Hamid Atif | حميد العاطف | C68342 | 184/2018 Khalid Elabid | خالد العابد | Y86783 | 185/2018 Mohamed El Khatabi | محمد الخطابي |…
• Page 65 OCR El Mustapha Es-salhi | المصطفى الصالحي | I354948 | 204/2018 Riyad Ouahtita | رياض وحتيتا | BH440923 | 205/2018 Mariam Benahou |…
• Page 66 OCR 486 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) Abdelkbir Naffal | عبد الكبير نفال | M302591 | 239/2018 Ahmed…
• Page 67 OCR Benaïssa Bouhli | بنعيسى البوحلي | GN43663 | 259/2018 Ouafa Kirat | وفاء قراط | FA60770 | 260/2018 jawad Chennouf | جواد شنوف |…
• Page 68 OCR Moha Chaouchaou | موجى شاوشاو | A142180 | 285/2018 Driss Bouljoihel | ادريس بولجواهل | BE39707 | 286/2018 Abderrahim Alharek |…
• Page 69 OCR Achraf Rahoua | اشرف رحواة | JT49482 | 306/2018 Ilyass Berridal | الياس بريدال | FA154468 | 307/2018 El Mahfoud Hadarbach |…
• Page 70 OCR Mustapha Ait Oummou | مصطفى ايت امو | I278843 | 326/2018 Mustapha Abida | المصطفى اعبيدة | Q27274 | 327/2018 Jamal Chyiy | جمال…
• Page 71 OCR Abdelhadi Blaïha | عبد الهادي بلايحا | TA106371 | 346/2018 Mbarek El Gholb | امبارك الغلب | PA100792 | 347/2018 Adnane Dahmani |…
• Page 72 OCR EL Bouhali | Abdallah El Bouhali | البوهالي عبد الله | R33778 | 197/2016 IFED | Mohamed Abdelhakim El Alami | محمد عبد الحكيم…
• Page 73 OCR BEECA Sarl AU | Smail BAGHOU | إسماعيل باغو | B147343 | 157/2018 Intaj ingenierie et conseil | Saïd Chekairi et Hassane…
• Page 74 OCR 494 BULLETIN OFFICIEL N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) Technoges Coop et Extra Consulting | Abdelmajid Marzak | عبد…
• Page 75 OCR Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 76 OCR Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 77 OCR Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 128-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) portant agrément de la…
• Page 78 OCR Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 79 OCR « ............................................................ « – Master's degree in the speciality « architecture of «…
• Page 80 OCR ARRÊTE:
• Page 81 OCR Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 82 du 23 rabii II 1440 (31 décembre 2018) portant nouvel agrément de la société « NAPS »…
• Page 82 OCR Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 81 du 26 rabii II 1440 (3 janvier 2019) portant nouvel agrément de la « Banque populaire…
• Page 83 OCR AVIS ET COMMUNICATIONS
• Page 84 OCR • La co-présidence maroco-allemande du Forum Mondial sur la Migration et le Développement prévu en décembre 2018 à Marrakech…
• Page 85 OCR b. La migration internationale du travail caractérisée par l'attention portée à la main d'œuvre qualifiée
• Page 86 OCR c. Des politiques migratoires contrastées et souvent divergentes pour gérer les flux de migrants
• Page 87 OCR travailleurs migrants (révisée) et la Convention 143ᵉ sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires). Il a de même…
• Page 88 OCR Par ailleurs, l’article 516 du code du travail, accorde à l’autorité gouvernementale chargée du travail le droit de retirer…
• Page 89 OCR Avec une hausse de 4,2% du volume du chômage, le taux de chômage est ainsi passé de 9,9% à 10,2% au niveau national. Il a connu…
• Page 90 OCR Une migration de travail du nord vers le sud peut également s’accroître à moyen terme. Bien que cette migration soit…
• Page 91 OCR Le choix assumé de l'ouverture : Suivant les directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et en considération de la position…
• Page 92 OCR Par ailleurs, une meilleure articulation de la coopération marocaine et une coordination efficiente entre les différents…
• Page 93 OCR Ces dispositifs pourraient contribuer à limiter le trafic des migrants et la traite des êtres humains en favorisant les voies…