Loi n° 55-18

portant approbation de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991.

Type

Loi

Numéro

55-18

Traduction française

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 15 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-31 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 55-18 portant approbation de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur…
• Dahir n° 1-19-33 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 61-18 portant approbation de l’Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de…
• Loi n° 61-18
  portant approbation de l’Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de supervision technique, fait à Rabat le 10 juin…

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