N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) BULLETIN OFFICIEL 435
Dahir n° 1-19-31 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 55-18 portant approbation de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 55-18 portant approbation de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1440 (27 février 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
Loi n° 55-18 portant approbation de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991
Article unique
Est approuvée la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991, sous réserve de la déclaration interprétative formulée par le Royaume du Maroc.
Dahir n° 1-19-33 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 61-18 portant approbation de l’Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de supervision technique, fait à Rabat le 10 juin 2018 entre le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts du Royaume du Maroc et le ministère de l’agriculture et du développement rural de la République fédérale du Nigéria.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 61-18 portant approbation de l’Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de supervision technique, fait à Rabat le 10 juin 2018 entre le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts du Royaume du Maroc et le ministère de l’agriculture et du développement rural de la République fédérale du Nigéria, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1440 (27 février 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
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Loi n° 61-18 portant approbation de l’Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de supervision technique, fait à Rabat le 10 juin 2018 entre le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts du Royaume du Maroc et le ministère de l’agriculture et du développement rural de la République fédérale du Nigéria
Article unique
Est approuvé l’Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de supervision technique, fait à Rabat le 10 juin 2018 entre le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts du Royaume du Maroc et le ministère de l’agriculture et du développement rural de la République fédérale du Nigéria.