436 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) Dahir n° 1-19-34 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 73-18 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 73-18 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1440 (27 février 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine.
Dahir n° 1-19-35 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 77-18 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 77-18 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1440 (27 février 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
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portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine
Article unique
Est approuvé l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine.