Loi n° 73-18

portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine.

Type

Loi

Numéro

73-18

Traduction française

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 16 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-34 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 73-18 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du…
• Dahir n° 1-19-35 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 77-18 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 20 juillet…
• Loi n° 77-18
  portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.