N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) BULLETIN OFFICIEL 423
Pages
Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
Dahir n° 1-19-31 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 55-18 portant approbation de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, adoptée à Bamako (Mali) le 30 janvier 1991. 435
Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de supervision technique entre le ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts du Royaume du Maroc et le ministère de l'agriculture et du développement rural de la République fédérale du Nigéria.
Dahir n° 1-19-33 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 61-18 portant approbation de l'Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de supervision technique, fait à Rabat le 10 juin 2018 entre le ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts du Royaume du Maroc et le ministère de l'agriculture et du développement rural de la République fédérale du Nigéria. 435
Royaume du Maroc et République dominicaine :
• Accord relatif aux services aériens.
Dahir n° 1-19-34 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 73-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine. ... 436
• Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière.
Dahir n° 1-19-35 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 77-18 portant approbation de l'Accord d'assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République dominicaine. 436
Royaume du Maroc et Burkina Faso :
• Convention en matière d'extradition.
Dahir n° 1-19-36 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 78-18 portant approbation de la Convention en matière d'extradition, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso. 437
• Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative.
Dahir n° 1-19-38 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 82-18 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso. 437
• Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale.
Dahir n° 1-19-39 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 83-18 portant approbation de la Convention sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso. 438
Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Dahir n° 1-19-37 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 81-18 portant approbation de la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003. 438
Déconcentration administrative. – Modèle-type du schéma directeur.
Décret n° 2-19-40 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le modèle-type du schéma directeur de la déconcentration administrative. 439
Taxe sur la valeur ajoutée.
Décret n° 2-18-638 du 16 joumada II 1440 (22 février 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts. 451