422 BULLETIN OFFICIEL N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019)
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• Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire.
Dahir n° 1-19-22 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 30-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali........... 430
Actes de l’Union postale universelle et décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union.
Dahir n° 1-19-23 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 35-18 portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu à Doha en 2012. ........................................................................... 430
Royaume du Maroc et République du Congo :
• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-19-24 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 39-18 portant approbation de la Convention faite à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. ............................ 431
• Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-19-25 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 40-18 portant approbation de l’Accord fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo sur la promotion et la protection réciproques des investissements. ............................ 431
• Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et d’aquaculture marine.
Dahir n° 1-19-27 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 43-18 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et d’aquaculture marine, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo. ...... 432
• Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage.
Dahir n° 1-19-28 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 48-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo. .............................................................. 432
• Accord-cadre de coopération dans le domaine de l’énergie.
Dahir n° 1-19-30 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 50-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de l’énergie, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo. .............................................................. 433
• Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique.
Dahir n° 1-19-32 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 56-18 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo. ...... 433
Royaume du Maroc et République d’Azerbaïdjan :
• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-19-26 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 41-18 portant approbation de la Convention faite à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. ........................................................................... 434
• Accord de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité.
Dahir n° 1-19-29 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 49-18 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, fait à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Azerbaïdjan. .............................................................. 434