Loi n° 35-18

portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu à Doha en 2012.

Type

Loi

Numéro

35-18

Traduction française

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-22 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 30-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 8 mars…
• Loi n° 30-18
  portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du…
• Dahir n° 1-19-23 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 35-18 portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de…

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