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Dahir n° 1-19-23 du 27 février 2019

portant promulgation de la loi n° 35-18 portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu à Doha en 2012.

Type
Dahir
Numéro
1-19-23
Date
27 février 2019
Traduction française
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 10 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 2

Dahir n° 1-19-23 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 35-18 portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu à Doha en 2012

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 10

Dahir n° 1-19-23 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 35-18 portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu à Doha en 2012.

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