430 BULLETIN OFFICIEL N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019)
Dahir n° 1-19-22 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 30-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 30-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1440 (27 février 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
Loi n° 30-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.
Dahir n° 1-19-23 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 35-18 portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu à Doha en 2012.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 35-18 portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu à Doha en 2012, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1440 (27 février 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
Loi n° 35-18 portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu à Doha en 2012
Article unique
Sont approuvés les Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu à Doha en 2012.