N° 6758 – 29 joumada II 1440 (7-3-2019) BULLETIN OFFICIEL 429
Dahir n° 1-19-20 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 20-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 20-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1440 (27 février 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
Loi n° 20-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.
Dahir n° 1-19-21 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 28-18 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 28-18 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 joumada II 1440 (27 février 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
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Loi n° 28-18 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.