Loi n° 28-18

portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali.

Type

Loi

Numéro

28-18

Traduction française

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-20 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 20-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26…
• Loi n° 20-18
  portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du…
• Dahir n° 1-19-21 du 27 février 2019
  portant promulgation de la loi n° 28-18 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à…

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