BO Maroc

Loi n° 20-18

portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.

Type
Loi
Numéro
20-18
Traduction française
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 9 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 1

loi n° 20-18 portant approbation de l'Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger. 429

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 9

loi n° 20-18 portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.

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