Cent-huitième année – N° 6758 29 joumada II 1440 (7 mars 2019) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT ---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | | 6 mois | 1 an | | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | Edition des conventions internationales | 150 DH | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Création et accompagnement d'entreprises par voie électronique.
Dahir n°1-18-109 du 2 joumada I 1440 (9 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 88-17 relative à la création et à l'accompagnement d'entreprises par voie électronique. 426
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Panama.
Dahir n° 1-19-19 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 14-18 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 19 janvier 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Panama. 428
Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger.
Dahir n° 1-19-20 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 20-18 portant approbation de l'Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Niger. 429
Royaume du Maroc et République du Mali :
• Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises.
Dahir n° 1-19-21 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 28-18 portant approbation de l'Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali. 429