Dahir n° 1-18-109 du 9 janvier 2019

portant promulgation de la loi n° 88-17 relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique.

Type

Dahir

Numéro

1-18-109

Date

9 janvier 2019

Traduction française

BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 88-17 du 9 janvier 2019
  relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique.
• Loi n° 13-99
  portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
• Dahir n° 1-00-71 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
• Loi n° 15-95
  formant code de commerce
• Dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996
  portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce
• Loi n° 17-95
  relative aux sociétés anonymes
• Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996
  portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
• Loi n° 5-96
  sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en…
• Dahir n° 1-97-49 du 13 février 1997
  portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à…
• Loi n° 13-97
  relative aux groupements d'intérêt économique
• Dahir n° 1-99-12 du 5 février 1999
  portant promulgation de la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique

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