BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 17
dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 «(13 février 1997) :
Dahir n° 1-97-49 du 13 février 1997
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-97-49
- Date
- 13 février 1997
- Première mention
- BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 17 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 6
dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ; – la loi n° 13-97 relative aux groupements d’intérêt économique, promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), telle qu’elle a été modifiée et complétée. Le déclarant de la création d’entreprise…
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 100
dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997), sont modifiées et complétées comme suit : « Article 71 . – Les décisions sont prises en assemblée « générale
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 38
dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) sont modifiés ou complétés comme suit :