relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992). A cet effet, les dispositions de l’article 21 de ladite loi sont applicables à l’Autorité.
loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992). A cet effet, les dispositions de l’article 21 de ladite loi sont applicables à l’Autorité.
loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992) ;
loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992) ;
loi n° 9-88 « relative aux obligations comptables des commerçants sous « réserve des prescriptions ci-après :
loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, les établissements de crédit sont astreints à tenir leur comptabilité conformément aux dispositions du présent chapitre dans les conditions fixées par circulaire du wali de Bank Al-Maghrib, après avis respectivement du comité
loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants ;
loi n° 9-88 relative aux obligations • comptables des commerçants, promulguée par le dahir « n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992).
loi précitée n° 9-88 relative aux obligations « comptables des commerçants ;
loi n°9.88 relatives aux obligations comptables des commerçants et du code général de normalisation comptable ¾ Défaut de reprise de tous les aspects de la gestion déléguée au niveau du plan comptable du délégataire Le plan comptable adopté par le délégataire ne reprend pas les différents
loi n° 9-88 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992) relative aux obligations comptables des commerçants, les membres négociateurs et les membres compensateurs sont soumis à des règles comptables approuvées par le ministre chargé des finances sur proposition du Conseil national de comptabilité.
loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992), telle qu'elle a été modifiée.
loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, le premier exercice peut s’étendre sur une durée supérieure à 12 mois, sans excéder dix-huit (18) mois.
loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992), telle qu’elle a été modifiée ;
loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992), telle qu’elle a été modifiée.
loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, les OPCVM sont soumis à des règles comptables approuvées par l’administration, après avis du conseil national de la comptabilité.