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Décret n° 2-07-995 du 23 octobre 2008

relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances sont détachés d’office pour une période de deux ans auprès de l’Autorité.

Type
Décret
Numéro
2-07-995
Date
23 octobre 2008
Traduction française
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 19 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7418 du 3 juillet 2025, page 66 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
14 pages dans 11 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 19

décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances sont détachés d’office pour une période de deux ans auprès de l’Autorité.

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 56

décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'économie et des finances, tel qu'il a été modifié ;

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 88

décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'économie et des finances, tel qu'il a été modifié et complété,

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 5

décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'économie et des finances, tel qu'il a été modifié et complété,

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 108

décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) portant attributions et organisation du ministère de l’économie et des finances, tel qu’il a été modifié et complété ;

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 20

décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances, tel qu’il a été modifié et complété ;

BO arabe n° 7418 du 3 juillet 2025, page 2

BO arabe n° 7418 du 3 juillet 2025, page 65

BO arabe n° 7418 du 3 juillet 2025, page 66

BO arabe n° 7460 du 27 novembre 2025, page 30

BO arabe n° 7498 du 9 avril 2026, page 48

BO arabe n° 7513 du 1er juin 2026, page 3

BO arabe n° 7513 du 1er juin 2026, page 33

BO arabe n° 7555 du 26 octobre 2026, page 6

Textes cités avec cet acte

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