2130 BULLETIN OFFICIEL Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021)
Décret n°2-21-828 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n°1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n°1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n°065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n°1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le dahir du 25 rabii II 1375 (10 décembre 1955) créant le secrétariat général du gouvernement ;
Vu le décret n°2-09-677 du 4 joumada II 1431 (19 mai 2010) relatif à l’organisation du secrétariat général du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues au secrétaire général du gouvernement par les textes en vigueur, notamment par le dahir du 25 rabii II 1375 (10 décembre 1955), la loi organique n°065-13 et le décret n°2-09-677 du 4 joumada II 1431 (19 mai 2010) susvisés, sont exercées par M. Mohamed HAJOUI, secrétaire général du gouvernement.
ART. 2. – Le secrétaire général du gouvernement a autorité sur l’ensemble des structures créées par le décret précité n°2-09-677.
ART. 3. – Le secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le secrétaire général du gouvernement, MOHAMED HAJOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).
Décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le dahir portant loi n° 1-74-403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) réorganisant la Caisse de compensation ;
Vu la loi de finances n° 48-03 pour l’année budgétaire 2004, promulguée par le dahir n°1-03-308 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003), notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-13-253 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance, tel qu’il a été modifié et complété,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de l’économie et des finances par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008), sont exercées par Mme Nadia FETTAH, ministre de l’économie et des finances.
Elle exerce, également, les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée des affaires générales et de la gouvernance par le décret n° 2-13-253 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013), à l’exception des attributions relatives à la convergence et à l’évaluation des politiques publiques, à l’investissement et au climat des affaires.
ART. 2. – Outre les attributions et pouvoirs visés à l’article premier ci-dessus, délégation est donnée à Mme Nadia FETTAH, ministre de l’économie et des finances, pour :
• exercer la tutelle de l’Etat sur la Caisse de compensation;
• coordonner et assurer le suivi de la politique gouvernementale en matière de relations avec les institutions relevant du groupe Banque mondiale :
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), Société financière internationale (SFI), Agence multilatérale pour la garantie des investissements (AMGI) et l’Agence de développement international (IDA) ;