Décret n° 2-09-677 du 19 mai 2010

relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement,

Type

Décret

Numéro

2-09-677

Date

19 mai 2010

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 88 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-195 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-17-196 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT.
• Décret n° 2-07-995 du 23 octobre 2008
  relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances sont détachés d’office pour une période de deux ans auprès de…

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