628 BULLETIN OFFICIEL N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017)
Décret n° 2-17-195 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du secrétaire général du gouvernement LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le dahir du 25 rabii II 1375 (10 décembre 1955) créant le secrétariat général du gouvernement ;
Vu le décret n° 2-09-677 du 4 joumada II 1431 (19 mai 2010) relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues au secrétaire général du gouvernement par les textes en vigueur, notamment le dahir du 25 rabii II 1375 (10 décembre 1955), la loi organique n° 065-13 et le décret n° 2-09-677 du 4 joumada II 1431 (19 mai 2010) susvisés, sont exercées par M. Mohamed HAJOUI, secrétaire général du gouvernement.
ART. 2. — Le secrétaire général du gouvernement a autorité sur l'ensemble des structures créées par le décret précité n° 2-09-677.
ART. 3. — Le secrétaire général du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 5 avril 2017.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1438 (18 avri12017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le secrétaire général du gouvernement, MOHAMED HAJOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6562 du 22 rejeb 1438 (20 avril 2017).
Décret n° 2-17-196 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT.
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'économie et des finances, tel qu'il a été modifié et complété,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de l'économie et des finances par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008), sont exercées par M. Mohamed BOUSSAID, ministre de l'économie et des finances.
ART. 2. — Le ministre de l'économie et des finances a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par le décret précité n° 2-07-995.
ART. 3. — Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 5 avril 2017.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1438 (18 avri12017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6562 du 22 rejeb 1438 (20 avril 2017).