N° 6570 — 21 chaabane 1438 (18-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 627
ART. 3. — Le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 5 avril 2017.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1438 (18 avri12017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, NASSER BOURITA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6562 du 22 rejeb 1438 (20 avril 2017).
Décret n° 2-17-193 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de la justice LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada 11436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2-10-310 du 7 joumada 11432 (11 avril 2011) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la justice,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Sous réserve des attributions dévolues à d'autres autorités et organismes par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée de la justice par les textes en vigueur, notamment le décret susvisé n° 2-10-310 du 7 joumada 1 1432 (11 avril 2011), sont exercées par M. Mohamed AUAJJAR, ministre de la justice.
ART. 2. — Le ministre de la justice a autorité sur l'ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par le décret précité n° 2-10-310.
ART. 3. — Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 5 avril 2017.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1438 (18 avril 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de la justice, MOHAMED AUAJJAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6562 du 22 rejeb 1438 (20 avril 2017).
Décret n° 2-17-194 du 20 rejeb 1438 (18 avril 2017) relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n° 1-15-33 du 28 joumada 1 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le dahir n° 1-16-38 du 17 joumada 1 1437 (26 février 2016) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Les attributions dévolues à l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques par les textes en vigueur, notamment le dahir susvisé n° 1-16-38 du 17 joumada 11437 (26 février 2016), sont exercées par M. Ahmed TOUFIQ, ministre des Habous et des affaires islamiques.
ART. 2. — Le ministre des Habous et des affaires islamiques a autorité sur l'ensemble des structures de l'administration centrale et les services extérieurs créés par le dahir précité n° 1-16-38.
ART. 3. — Le ministre des Habous et des affaires islamiques est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 5 avril 2017.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1438 (18 avril 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, A HMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6562 du 22 rejeb 1438 (20 avril 2017).