Décret n° 2-10-310 du 11 avril 2011

fixant les attributions et l'organisation du ministère de la justice,

Type

Décret

Numéro

2-10-310

Date

11 avril 2011

Traduction française

BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 87 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-193 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de la justice LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
  portant nomination des membres du gouvernement
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-17-194 du 18 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
• Dahir n° 1-16-38 du 26 février 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.

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