Nº 7036 – 28 rabii I 1443 (4-11-2021) BULLETIN OFFICIEL 2129
Décret n°2-21-826 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la justice LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n°1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n°1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n°065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n°1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2-10-310 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) fixant les attributions et l’organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2-11-150 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011) portant création d’une délégation interministérielle aux droits de l’Homme et fixant ses attributions et son organisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Sous réserve des attributions dévolues à d’autres autorités et organismes par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée de la justice par les textes en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-10-310 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011), sont exercées par M. Abdellatif OUAHBI, ministre de la justice.
Il exerce, en outre, la mission d’élaboration et de mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de défense, de protection et de promotion des droits de l’Homme et en matière de droit international humanitaire et ce, en coordination avec les départements ministériels et les instances concernés.
ART. 2. – Le ministre de la justice a autorité sur l’ensemble des structures centrales et déconcentrées créées par le décret précité n° 2-10-310.
ART. 3. – Par dérogation aux dispositions de l’article premier du décret susvisé n°2-11-150 du 7 joumada I 1432 (11 avril 2011), la délégation interministérielle aux droits de l’Homme est rattachée au ministère de la justice et l’ensemble de ses structures sont placés sous l’autorité du ministre de la justice.
ART. 4. – Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de la justice, ABDELLATIF OUAHBI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).
Décret n°2-21-827 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 93 ;
Vu le dahir n°1-21-110 du 6 safar 1443 (14 septembre 2021) portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n°1-21-111 du 4 rabii I 1443 (11 octobre 2021) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu la loi organique n°065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, promulguée par le dahir n°1-15-33 du 28 joumada I 1436 (19 mars 2015), notamment son article 4 ;
Vu le dahir nº 1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. –Les attributions dévolues à l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques par les textes en vigueur, notamment par le dahir susvisé n°1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016), sont exercées par M. Ahmed TOUFIQ, ministre des Habous et des affaires islamiques.
ART. 2. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques a autorité sur l’ensemble des structures de l’administration centrale et les services extérieurs créées par le dahir précité n°1-16-38.
ART. 3. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 8 octobre 2021.
Fait à Rabat, le 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7032 bis du 15 rabii I 1443 (22 octobre 2021).