Décret n° 2-21-826 du 21 octobre 2021

relatif aux attributions du ministre de la justice LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Type

Décret

Numéro

2-21-826

Date

21 octobre 2021

Traduction française

BO n° 7036 du 4 novembre 2021, page 19 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7470 du 1er janvier 2026, page 24 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

8 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-110 du 14 septembre 2021
  portant nomination de Monsieur Aziz AKHANNOUCH, Chef du gouvernement.
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Loi organique n° 065-13 du 26 octobre 2026
  relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Dahir n° 1-15-33 du 19 mars 2015
  portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
• Décret n° 2-10-310 du 11 avril 2011
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la justice,
• Décret n° 2-11-150 du 11 avril 2011
  la délégation interministérielle des droits de l'Homme est rattaché au ministère chargé des Droits de l'Homme. Le ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme…
• Décret n° 2-21-827 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
• Dahir n° 1-16-38 du 26 février 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.

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