BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 4
Dahir n° 1-16-38 du 17 joumada II 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques
Dahir n° 1-16-38 du 26 février 2016
fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-16-38
- Date
- 26 février 2016
- Traduction française
- BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 55 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 23 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 11 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 55
Dahir n° 1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 87
dahir n° 1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques, notamment ses articles 2, 24, 27 et 28 ;
BO n° 6570 du 18 mai 2017, page 87
dahir n° 1-16-38 du 17 joumada 1 1437 (26 février 2016) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques,
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dahir n° 1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques,
BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 41
dahir n° 1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques ;
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dahir nº 1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques,
BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 23
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dahir « n° 1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant les « attributions et l’organisation du ministère des Habous et des « affaires islamiques et des textes pris
BO n° 7488-bis du 5 mars 2026, page 124
dahir n° 1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment ses articles 9 et 10 ; Vu la loi de finances n° 73-16 pour l’année budgétaire 2017 promulguée par le dahir n° 1-17-13 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) ; Vu le…