N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 493
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTÈRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES
Dahir n° 1-16-38 du 17 joumada I 1437 (26 février 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'article 41 de la Constitution,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Article premier
Le ministère des Habous et des affaires islamiques est chargé :
– d'œuvrer pour mieux faire connaître les concepts authentiques de la religion islamique ainsi que de veiller à la diffusion de ses préceptes de tolérance et ses vraies valeurs ;
– d'accomplir la mission qui incombe à l'Institution des Habous, d'en assurer la pérennité, d'œuvrer pour le développement des biens Habous, d'en améliorer les revenus et de veiller à ce que ceux-ci soient utilisés aux œuvres pieuses pour lesquelles ils sont constitués et particulièrement au service de la religion ;
– de préserver les valeurs islamiques et d'assurer la sauvegarde de la croyance, de conserver l'unité du rite malékite et de veiller à ce que la pratique du culte musulman dans l'ensemble des mosquées du Royaume ait lieu dans un environnement empreint de quiétude, sérénité, tolérance et fraternité ;
– d'œuvrer à la renaissance du patrimoine et de la culture islamiques et d'en assurer la plus large diffusion ;
– d'assurer l'encadrement des mosquées et de contribuer à leur construction, leur restauration, leur extension et leur équipement ;
– d'élaborer la politique de l'Etat dans le domaine de l'enseignement traditionnel et d'en assurer la supervision et l'organisation ;
– de superviser le programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées et d'œuvrer à son développement pour répondre aux besoins des bénéficiaires et suivre les évolutions ;
– de renforcer les liens de coopération et d'instaurer les relations d'échange et de coordination avec les départements et les instances nationales et internationales dans le but de réaliser les objectifs assignés au ministère ;
– d'établir une politique de formation initiale et continue au profit des préposés religieux pour rehausser leur niveau et parfaire leur formation.
Article 2
Le ministère des Habous et des affaires islamiques comprend, outre le cabinet du ministre, une administration centrale et des services extérieurs.
Article 3
L'administration centrale comprend :
• le secrétariat général ; • l'inspection générale ; • la direction des Habous ; • la direction des affaires islamiques ; • la direction des mosquées ; • la direction de la gestion des affaires des préposés religieux ; • la direction de l'enseignement traditionnel et de la lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées ; • la direction des affaires administratives et de la coopération ; • la direction des affaires juridiques.
Article 4
Le secrétaire général assiste le ministre des Habous et des affaires islamiques dans l'orientation générale de la conduite des affaires concernant le département. Il assure, sur instruction du ministre, toutes tâches d'études et de planification.
Il supplée le ministre dans les rapports avec les administrations publiques et les autres partenaires de l'administration.
Il peut le représenter dans toutes réunions se rapportant aux activités du ministère. Il assiste le ministre dans l'exercice de la tutelle du département sur les organismes placés sous sa tutelle.
Le secrétaire général assure, dans le cadre des missions dévolues au département, le contrôle, la coordination et l'animation des activités des directions, divisions et services du ministère, à l'exception de l'inspection générale qui est rattachée directement au ministre, et des entités dont les textes relatifs à leur organisation prévoient leur rattachement direct au ministre.
A ce titre, il supervise le courrier administratif, planifie le travail et assure la mise en exécution des instructions du ministre conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et il est responsable devant lui de la continuité de la marche des services qui lui sont soumis.
Il assure la gestion des services du département.
A cet effet, il est chargé notamment :
– de la gestion des ressources humaines ; – de la préparation et de l'exécution du budget du ministère ;