492 BULLETIN OFFICIEL N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016)
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1615-15 du 5 rejeb 1436 (24 avril 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;
Vu l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » relatif à l'extension de 12 mois de la durée de validité de la période initiale des permis de recherche d'hydrocarbures « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III », à la modification du programme minimum de travaux de recherche et des modalités de mainlevée des garanties bancaires de la période initiale et de la première période complémentaire ainsi que la possibilité de réaliser en avance durant la période initiale, des travaux prévus pour la première période complémentaire,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 kaada 1436 (14 septembre 2015).
Le ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, ABDELKADER AMARA.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6450 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016).
Arrêté conjoint du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'économie et des finances n° 4147-15 du 25 safar 1437 (7 décembre 2015) modifiant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (1er novembre 2001) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (1er novembre 2001) fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté conjoint du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du ministre de l'économie et des finances n° 847-10 du 8 rabii I 1431 (5 mars 2010),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté conjoint susvisé n° 808-01 du 15 chaabane 1422 (1er novembre 2001) est modifié comme suit :
« Article premier. – Les tarifs applicables aux prestations « de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture sont « fixés comme suit :
« 1) Perfectionnement de la formation :
« ........................................................................................
« – contribution aux frais de perfectionnement des « formations de longue durée, payables en totalité ou en « trois tranches réparties comme suit : 35% à l'inscription « en 1re année, 30% à l'inscription en 2ème année et 35% « à la délivrance du diplôme :
« * patrimoine ......................................................... 30.000 DH ;
« * paysage................................................................................. ;
(Le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint qui prend effet à compter du 1er janvier 2015 sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 safar 1437 (7 décembre 2015).
Le ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, DRISS MERROUN.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6449 du 11 joumada II 1437 (21 mars 2016).