Arrêté conjoint n° 847-10 du 5 mars 2010

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

847-10

Date

5 mars 2010

Première mention

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 54 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Arrêté conjoint n° 1615-15 du 24 avril 2015
  approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014), entre l'Office national des…
• Arrêté n° 2
• Arrêté conjoint n° 4147-15 du 7 décembre 2015
  modifiant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de…
• Arrêté conjoint n° 808-01 du 1er novembre 2001
  fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.