Dahir n° 1-16-23 du 2 mars 2016· page 5 portant promulgation de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en…
Loi n° 67-15· page 5 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emblisseur, le…
Dahir n° 1-92-84 du 10 septembre 1993· page 9 à l'exception du poisson et des produits à base de poisson répertoriés aux chapitres 3, 5, 15, 16 et 23 de ladite annexe, et
Loi n° 91-14· page 9 relative au commerce extérieur.
Dahir n° 1-14-40 du 2 mars 2016· page 20 portant publication de la Convention relative à la coopération militaire, faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
Dahir n° 1-14-64 du 2 mars 2016· page 21 portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés…
Loi n° 52-12· page 21 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-13-80 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) ;
Décret n° 2-15-304 du 7 mars 2016· page 26 fixant les horaires de travail s'appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu'aux exploitants et opérateurs portuaires.
Décret n° 2-16-90 du 7 mars 2016· page 27 modifiant et complétant le décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé.
Décret n° 2-15-603 du 16 mars 2016· page 36 modifiant et complétant le décret n° 2-11-323 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l'application de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ».
Décret n° 2-16-141 du 16 mars 2016· page 37 fixant les modalités d'exécution des dépenses programmées dans le budget du service d'Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième session de la Conférence des Nations…
Décret n° 2-16-192 du 22 mars 2016· page 37 approuvant l'accord de prêt n° MR -C2 d'un montant de 16 milliards 347 millions de yens japonais, conclu le 4 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale…
Décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013· page 40 fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité, notamment son article 27,
Arrêté n° 2172-95 du 21 août 1995· page 44 approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est abrogé.
Arrêté n° 95-16 du 4 janvier 2016· page 44 approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Arrêté n° 96-16 du 4 janvier 2016· page 44 approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital.
Loi n° 53-01· page 44 promulguée par le dahir n° 1-04-19 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004), notamment son article 92 ;
Arrêté n° 334-16 du 1er février 2016· page 45 fixant le nombre de touristes obligeant le guide de tourisme de faire appel aux services d'un autre guide de tourisme.
Arrêté n° 97-16 du 4 janvier 2016· page 45 approuvant les règles comptables applicables aux opérations de titrisation d'actifs chez l'établissement initiateur.
Arrêté n° 179-16 du 8 mars 2016· page 46 complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la…
Arrêté n° 375-16 du 19 février 2016· page 46 complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun.
Arrêté n° 1027-00 du 5 septembre 2001· page 51 relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des organismes de maintenance d'aéronefs.
Arrêté n° 153-16 du 15 janvier 2016· page 51 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3163-12 du 4 kaada 1433 (21 septembre 2012) relatif aux licences et qualifications des membres d'équipage de conduite.
Arrêté n° 4161-15 du 11 décembre 2015· page 51 complétant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1027-00 du 16 joumada II 1422 (5 septembre 2001) relatif aux conditions d'agrément et de surveillance continue des…
Arrêté conjoint n° 287-16 du 14 septembre 2015· page 53 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 24 kaada 1436 (9 septembre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron…
Décret n° 2-16-119 du 7 mars 2016· page 53 autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à créer une filiale dénommée «Société de Manutention d'Agadir» S.A.
Arrêté conjoint n° 4147-15 du 7 décembre 2015· page 54 modifiant l'arrêté conjoint du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et…
Loi n° 14-79· page 79 relatif à l'APALD a été préparé, discuté et introduit dans le circuit législatif indépendamment et avant que soit engagées les consultations sur la composition, l'organisation, les attributions et…
Loi n° 79-14· page 81 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD) ;
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