458 BULLETIN OFFICIEL N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016)
Dahir n° 1-14-40 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de la Convention relative à la coopération militaire, faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention relative à la coopération militaire, faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis ;
Vu la loi n° 84-14 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-15-14 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention relative à la coopération militaire, faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis.
Fait à Rabat, le 22 joumada I 1437 (2 mars 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6454 du 28 joumada II 1437 (7 avril 2016).