N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 459
Dahir n° 1-14-64 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011 ;
Vu la loi n° 52-12 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-13-80 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011.
Fait à Rabat, le 22 joumada I 1437 (2 mars 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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