460 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-11-2013)
Accord entre le Gouvernement du Royaume du Maroc Et Le Gouvernement de la République du Pérou sur la Protection et la Restitution des Biens Culturels Dérobés ou Transférés Illégalement
Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Pérou, ci-après dénommés « les Parties » ;
Conscients du sérieux dommage que le vol et l'exportation illégale d'objets considérés comme partie de leur patrimoine culturel représente pour l'identité culturelle de tous les pays, et pour les objets mêmes, particulièrement à cause du pillage des sites archéologiques et la perte des contextes sous-jacents ;
Reconnaissant l'importance fondamentale de protéger et préserver leur patrimoine culturel, conformément aux principes et normes établis par la Convention de l'Unesco concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels, de 1970 et la Convention de l'Unesco pour la Protection du patrimoine mondial culturel et naturel, de 1972 ;
Convaincus que la collaboration entre les Parties pour restituer les biens culturels dérobés, importés ou exportés illégalement ou résultant d'un transfert illégal, constitue une manière effective de protéger et de reconnaître le droit de chaque Partie comme propriétaire originale de ces biens ;
Désireux d'établir des normes communes pour la restitution et dévolution desdits biens culturels, après avoir été dérobés ou exportés illégalement, ainsi que de les protéger et les préserver ;
Reconnaissant le caractère unique et distinctif des biens culturels de chaque pays et par conséquent que ceux-ci ne doivent pas servir au commerce,
Ont convenu ce qui suit :
Article 1
Les Parties s'engagent à interdire et prévenir l'entrée à leurs territoires respectifs des biens culturels, archéologiques, paléontologiques, ethnographiques, artistiques et historiques résultant du vol, du trafic illégal, de l'exportation et transfert illégaux.