N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-11-2013) BULLETIN OFFICIEL 461
Article 2
Pour les fins du présent Accord, l’expression « biens culturels, archéologiques, paléontologiques, artistiques et historiques » aura la signification suivante :
a) Objets classés comme anciens par les deux Parties, incluant les objets architectoniques, les sculptures, les céramiques, les objets métalliques, les textiles et autres vestiges ou fragments de création humaine ;
b) Collections et exemplaires rares de faune, de flore, minéraux et anatomie, ainsi que les objets d’intérêt paléontologique, classés ou non ;
c) Objets artistiques, religieux ou séculaires, des différentes dynasties ou périodes culturelles et historiques des deux pays, ou des fragments de ceux-ci ;
d) Biens relatifs à l’Histoire, incluant l’Histoire de la Science et la Technologie, l’Histoire Militaire et la Sociale ; à la vie des dirigeants, penseurs, scientifiques et artistes des deux pays, et aux événements d’importance nationale ;
e) Biens provenant de fouilles archéologiques autorisées, de découvertes fortuites ou de fouilles clandestines ;
f) Eléments de monuments artistiques ou historiques, ou de sites archéologiques qui ont été démemprés ;
g) Documents d’archives de l’administrations centrales et des locales ou de leurs organismes correspondants ou qui ont plus de cinquante ans d’ancienneté, qui appartiennent a ces entités, à des organisations religieuses ou autres ;
h) Antiquités telles que pièces de monnaie, inscriptions et timbres gravés, conformément à ce qui est établi dans la législation de chaque Partie;
i) Biens de valeur artistique, comme tableaux, toiles et dessins réalisés entièrement à la main sur n’importe quel support et en n’importe quel matériel, travaux originaux d’art statuaire et sculptures en n’importe quel matériel, gravures ; impressions et lithographies originales, ainsi que des assemblages et montages artistiques originaux en n’importe quel matériel ;
j) Manuscrits rares et incunables, livres anciens, documents et publications anciens d’intérêt historique, artistique, scientifique ou littéraire, individuels ou faisant partie d’une collection ;
k) Timbres postaux, timbres fiscaux ou similaires, individuels ou en collections ;
l) Archives culturelles, de toute nature, conformément à ce qui est stipulé dans la législation de chacune des Parties ;
m) Meubles, équipements et instruments de travail, incluant les musicaux, d’intérêt historique et culturel, conformément à ce qui est établi dans la législation de chaque Partie.