462 BULLETIN OFFICIEL N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-11-2013)
n) Objets d’intérêt ethnologique, classés et non classés, incluant ceux qui appartiennent aux groupes ethniques de l’Amazonie, qui sont en danger d’extinction ;
o) Biens culturels trouvés sous l’eau, dans les limites des espaces maritimes sous la juridiction des Parties.
Article 3
1- A la demande de l’une des Parties, l’autre devra prendre les mesures légales adéquates qui sont à sa disposition afin de récupérer et retourner à partir de son territoire n’importe quel bien culturel, archéologique, paléontologique, artistique et historique existant sur son territoire, qui ait été dérobé, ou qui proviendrait d’une exportation ou transfert illégal du territoire de la Partie requérante, conformément à sa législation nationale, aux accords et aux instruments internationaux pertinents.
2- Les demandes pour retourner et récupérer les biens culturels, archéologiques, paléontologiques, artistiques et historiques spécifiques seront formalisées à travers les voies diplomatiques.
3- Les frais correspondant à la restitution et récupération des biens susmentionnés seront assumés par la Partie requérante.
Article 4
1- Chaque Partie devra informer l’autre sur le vol des biens culturels, archéologiques, paléontologiques, artistiques et historiques, et sur la méthodologie employée, quand il existe une raison pour croire que probablement lesdits objets seront commercialisés à l’échelle internationale.
2- A cette fin, sur la base de l’enquête policière ou administrative réalisée dans ce but, toute possible information descriptive sera présentée à l’autre Partie pour permettre l’identification des objets en question et des personnes impliquées dans le vol, vente, importation/exportation illégales et/ou dans des actes délictueux connexes, dans la finalité de déterminer le modus operandi des délinquants.
3- Les Parties diffuseront également parmi leurs autorités douanières, aéroportuaires, portuaires, policières et frontalières toute l’information possible sur les biens culturels qui ont été dérobés ou qui proviendraient du trafic illégal, afin de faciliter le processus d’identification et d’application des mesures protectrices correspondantes.
4- Dans le cas où l’une des Parties prenne connaissance que des objets appartenant au patrimoine culturel de l’autre Partie ont été introduits illégalement sur son territoire, elle devra saisir ces biens et l’en informer immédiatement, par la voie diplomatique dans le but de leur restitution.