N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-11-2013) BULLETIN OFFICIEL 463
Article 5
Les biens culturels prévus par le présent Accord bénéficient de l’exonération des droits et taxes dus à l’importation dans les conditions prévues par la législation et la réglementation nationale en vigueur.
Article 6
A la demande de l’une des Parties, le présent Accord pourra être modifié d’un commun accord entre celles-ci. La modification sera effectuée selon les mêmes mesures légales stipulées dans cet Accord.
Article 7
Le présent Accord entre en vigueur trente (30) jours après la date de la dernière notification par laquelle les deux Parties se seront informées mutuellement de l’accomplissement des procédures légales requises pour son entrée en vigueur dans les deux pays.
Il restera valide à moins que l’une des Parties le dénonce, à travers une notification écrite adressée à l’autre, par la voie diplomatique, une année à l’avance.
Fait à Lima, le 5 juillet 2011, en deux exemplaires originaux en langues arabe, espagnole et française, les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte en français prévaudra.
Pour
Le Gouvernement du Royaume du Maroc
Bensalem HIMMICH Ministre de la Culture
Pour
Le Gouvernement de la République du Pérou