Accueil › Actes › Dahirs › n° 1-13-80 Dahir n° 1-13-80 du 27 juillet 2013
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Type Dahir Numéro 1-13-80
Date 27 juillet 2013
Première mention BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 21 · PDF officiel Mentions 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro Mentions dans le Bulletin officiel
dahir n° 1-13-80 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) ;
Textes cités avec cet acte Dahir n° 1-14-64 du 2 mars 2016 portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des… Loi n° 52-12 portant approbation de l'Accord Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.