BO Maroc

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 19

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N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 457

Article 19

Le présent Accord sera appliqué, provisoirement, à partir de la date de sa signature et entrera en vigueur, définitivement, à la date de réception de la dernière notification relative à l'accomplissement, par chacune des deux Parties Contractantes, de la procédure constitutionnelle requise pour sa ratification.

Fait à Ouagadougou le 2 mars 2005, en double exemplaires originaux en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc

Taïb FASSI FIHRI Ministre Délégué aux Affaires Etrangères et à la Coopération

Pour le Gouvernement du Burkina Faso

Youssouf OUEDRAOGO Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

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