BO Maroc

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 18

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456 BULLETIN OFFICIEL N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016)

Article 13

Les Parties Contractantes encourageront le jumelage de villes marocaines et burkinabé selon les normes et principes établis par la Fédération Mondiale des Villes Jumelées.

Article 14

Les Parties Contractantes établissent un programme d'action tous les deux ans. Elles s'engagent à créer, à cette fin une Commission Mixte de Coopération Culturelle, Educative et Scientifique qui sera chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord et l'évaluation de l'état d'avancement de la coopération entre les deux pays.

Article 15

La Commission Mixte se réunira à la demande de l'un ou de l'autre partie alternativement à Rabat et à Ouagadougou aux dates qui seront fixées par voie diplomatique.

Article 16

Tout différend relatif à l'interprétation et à l'application du présent accord sera réglé par voie diplomatique.

Article 17

Le présent Accord est conclu pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des Parties par notification écrite six (6) mois à l'avance. .

En cas de dénonciation, les dispositions du présent Accord continueront d'être applicables, vis à vis des bénéficiaires jusqu'à la fin de l'année en cours, et pour ce qui concerne les boursiers jusqu'à la fin de l'année scolaire ou universitaire en cours.

Article 18

Des amendements peuvent être apportées aux dispositions du présent Accord par consentement des deux Parties.

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