N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 455
Article 8
Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans les deux pays, Les Parties Contractantes faciliteront l'échange et la diffusion de livres, de brochures, et de la presse écrite.
Chaque Partie Contractante s'engage, en application du principe de la réciprocité, à faire bénéficier aux citoyens de l'autre Partie les mêmes droits d'auteur accordés à ses artistes inventeurs et producteurs. De ce fait, chaque Partie contractante s'engage à appliquer les Conventions de Berne et de Rome ou se baser sur lesdites Conventions en vue d'élaborer les mécanismes protégeant les droits d'auteur et les droits similaires.
Article 9
Chaque Partie Contractante s'engage, sous réserve de réciprocité, à accorder aux artistes, artistes interprètes et producteurs nationaux de l'autre Partie, la protection des droits d'auteurs, dans les mêmes conditions que celle accordée à ses propres nationaux. A cet effet, chaque Partie Contractante s'engage à appliquer ou à s'inspirer des conventions de Berne et de Rome sur l'établissement des mécanismes de protection des droits d'auteurs.
Article 10
Chaque Partie Contractante s'engage à faciliter l'organisation sur le territoire de l'autre Partie, des expositions artistiques, scientifiques ou touristiques, de conférences, de concerts, de représentations théâtrales et de projections cinématographiques à caractère éducatif et culturel, ainsi que des compétitions sportives.
Article 11
Les Parties Contractantes encourageront les voyages d'information au profit des enseignants et les jeunes, dans la limite de leurs moyens, et faciliteront leurs séjours dans leur territoire respectif.
Article 12
Chaque Partie Contractante s'assurera que les programmes d'histoire et de géographie appliqués dans ses établissements scolaires et universitaires comportent, autant que possible, des renseignements et des notions qui donneront une connaissance exacte et suffisamment précise de la civilisation du pays de l'autre Partie.