BO Maroc

BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 16

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454 BULLETIN OFFICIEL N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016)

Article 4

Chaque Partie Contractante s'efforcera, selon ses possibilités et dans un cadre de la réciprocité, d'encourager l'octroi de bourses ou d'allocations d'études aux nationaux de l'autre Partie pour entreprendre ou poursuivre des études ou des stages sur le territoire de l'autre Partie.

Les étudiants ou stagiaires devront se conformer aux lois et règlements en vigueur dans le pays d'accueil.

Article 5

Chaque Partie Contractante s'engage à faciliter aux nationaux et aux techniciens de l'autre Partie, et dans les mêmes conditions, l'accès aux institutions scientifiques des centres de recherche, des monuments, des musées, des sites de fouille archéologique, des bibliothèques, des laboratoires publics, des collections d'archives et d'autres organismes culturels ou sportifs contrôlés par l'Etat, dans le respect de la législation du pays d'accueil.

Les Parties Contractantes s'engagent à coopérer dans les domaines des bâtiments classés monuments historiques. Un programme sera établi à cet effet entre les deux pays.

Article 6

Chaque Partie Contractante s'engagera à favoriser une coopération étroite entre les groupements culturels et sportifs ainsi qu'entre les organisations pédagogiques des deux pays et facilitera l'établissement de centres ou d'instituts culturels dans l'autre pays selon des arrangements particuliers à conclure à cet effet.

Article 7

Les Parties Contractantes encourageront, dans la limite des possibilités offertes, l'échange des programmes culturels, artistiques et touristiques entre les organismes de radio et télévision des deux pays. Elles s'engageront à rechercher les voies et les moyens pour développer leur coopération dans le domaine cinématographique.

Les Parties Contractantes faciliteront la conclusion des Accords sectoriels entre les Organes médiatiques concernés des deux pays.

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