BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 2
Décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine
Décret n° 2-15-447 du 16 mars 2016
pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-15-447
- Date
- 16 mars 2016
- Traduction française
- BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 29 · PDF officiel
- Mentions
- 11 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 29
Décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine.
BO n° 6648 du 15 février 2018, page 37
décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine, notamment son article 2 ;
BO n° 6674 du 17 mai 2018, page 39
décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine, notamment ses articles 2 et 39 ;
BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 75
décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine, notamment son article 2 ;
BO n° 7018 du 2 septembre 2021, page 1
décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine
BO n° 7018 du 2 septembre 2021, page 10
décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine.
BO n° 7018 du 2 septembre 2021, page 12
décret précité n° 2-15-447 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 46
décret n° 2.15.447 du 16 mars 2016, pris pour application de la loi n° 131.13 relative à l’exercice de la médecine, prévoit par ailleurs la possibilité de compléter ou de modifier la liste, sur arrêté ministériel, après avis du CNOM.
BO n° 7266 du 18 janvier 2024, page 8
décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 38 ;
BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 36
décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine, tel qu’il a été complété, notamment son article 2 ;