BO n° 6454 du 7 avril 2016, page 2

440 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6454 – 28 joumada II 1437 (7-4-2016) Pages | | Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement. Dahir n° 1-14-64 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011.............................................................. 459 Ports.– Horaires de travail s’appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu’aux exploitants et opérateurs portuaires. Décret n° 2-15-304 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) fixant les horaires de travail s’appliquant aux administrations publiques et aux établissements publics exerçant au port ainsi qu’aux exploitants et opérateurs portuaires. .............................................................. 464 Zone franche d’exportation de Salé et Kénitra. Décret n° 2-16-90 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-12-01 du 23 joumada II 1433 (15 mai 2012) portant création de la zone franche d’exportation de Technopolis à Salé. .............................................................. 465 Décret n° 2-16-91 du 27 joumada I 1437 (7 mars 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-09-442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra. .............................................................. 466 Exercice de la médecine. Décret n° 2-15-447 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) pris pour l’application de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine. .............................................................. 467 Casablanca Finance City.– Statut. Décret n° 2-15-603 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-11-323 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de la loi n° 44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City ». .............................................................. 474 Service d’Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième session de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques». – Modalités d’exécution des dépenses programmées. Décret n° 2-16-141 du 6 joumada II 1437 (16 mars 2016) fixant les modalités d’exécution des dépenses programmées dans le budget du service d’Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième session de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques».............................................................. 475 Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale. Décret n° 2-16-192 du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016) approuvant l’accord de prêt n° MR -C2 d’un montant de 16 milliards 347 millions de yens japonais, conclu le 4 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour le financement de la deuxième phase du programme d’appui au Plan Maroc Vert (PAPMVII).............................................................. 475 Code du travail.– Textes d’application. Arrêté du ministre de l’emploi et des affaires sociales n° 4575-14 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) fixant les conditions d’utilisation du plomb ou ses composés.............................................................. 476 Arrêté du ministre de l’emploi et des affaires sociales n° 4576-14 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) fixant les valeurs limites d’exposition professionnelle à certains produits chimiques dangereux. .............................................................. 478 Approbation de règles comptables : • Organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 95-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. .............................................................. 482 • Organismes de placement collectif en capital. Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 96-16 du 23 rabii I 1437 (4 janvier 2016) approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en capital. .... 482